Intervention de Delphine Batho

Quand j'étais ministre, j'avais pris, dans le cadre du patriotisme écologique, une mesure consistant à introduire dans les tarifs de rachat de la production photovoltaïque un bonus pour les panneaux solaires fabriqués en Europe et un superbonus pour ceux fabriqués en France. Cette mesure intervenait après que la France eut enregistré un déficit de 1 milliard d'euros de la balance commerciale du fait de l'importation de panneaux solaires depuis l'Asie – la Chine subventionnant d'ailleurs largement les siens. Ce mécanisme a été supprimé. Je confirme donc qu'il y a un problème de droit européen.

Ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Depuis dix ans, rien n'a bougé. Nous avons pourtant besoin de filières industrielles européennes et françaises d'énergies renouvelables. Nous devons développer une filière solaire, qui ne se limite pas aux installateurs et aux développeurs, mais qui intègre la production de panneaux, notamment en utilisant des technologies de haute performance. Il faut avancer.

Je ne pense pas que ces amendements apportent une solution magique, mais ils vont dans le bon sens. Les critères en vigueur, fondés sur l'empreinte carbone, sont insuffisants. Ils ne permettent pas d'éviter la situation de dépendance aux importations dans laquelle nous nous trouvons, et qui est, de surcroît, financée par de l'argent public du fait de la tarification du rachat de l'électricité photovoltaïque.