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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :Juridiquement, le mot « favoriser » ne signifie rien. La suppression de l'article est justifiée par le fait qu'il n'emporte aucune conséquence juridique.
