Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Cet amendement vise à supprimer l'expérimentation prévue à l'article 11 decies A, ainsi définie : « L'État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques ».

Cette disposition est assez éloignée du sujet qui nous occupe. Je suggère que nous nous en tenions au rapport prévu à l'article 11 nonies, dont le champ a été élargi à toutes les solutions solaires et à l'intégralité de l'enveloppe des bâtiments. Une fois achevée cette première étape, nous en tirerons les conclusions.

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