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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Cet amendement vise à restreindre le périmètre du rapport prévu à l'article 11 nonies à l'étude des synergies entre le désamiantage des bâtiments et l'installation de panneaux photovoltaïques, afin de ne pas préempter les conclusions et les suites du rapport, en supprimant la seconde phrase de l'article.

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