Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
L'amendement vise à supprimer l'article 11 nonies prévoyant un rapport du Gouvernement « relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture ». L'amendement, relatif au seuil d'intrants agricoles dans les méthaniseurs, est mal placé.
