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Intervention de Jean-Yves Bony
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Yves Bony :Cet amendement vise à supprimer l'article 11 nonies, pour maintenir à 50 % d'intrants agricoles le seuil à partir duquel un méthaniseur est considéré comme une construction ou une installation nécessaire à l'exploitation agricole. Le seuil de 80 % d'intrants agricoles est trop restrictif.
