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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :Il s'agit d'encourager les communes à accueillir des installations photovoltaïques. Pour cela, il est proposé de modifier la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Les communes où sont implantées ces installations en recevraient 20 %, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 50 % et les départements 30 %.
