Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

L'extension du champ de l'éco-PTZ ne semble pas nécessaire du fait de l'existence de dispositifs de soutien. L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 permet par exemple aux installations photovoltaïques d'être éligibles à une prime à l'investissement dont le niveau est adapté à la taille des installations si elles réalisent de l'autoconsommation.

Je suis donc favorable à la suppression de cet article.

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