Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à supprimer l'extension du champ de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux travaux d'installation d'équipements produisant de l'électricité photovoltaïque à des fins d'autoconsommation individuelle.

Tout d'abord, de nombreuses mesures en faveur de l'autoconsommation individuelle ont déjà été prises par le Gouvernement. Ces installations sont par exemple éligibles à une prime à l'investissement, dont le montant est adapté à la taille des installations.

Ensuite, nous venons de décider de verser cette prime en une seule fois, alors qu'elle était jusqu'à présent versée par tranche de 20 % sur cinq ans.

Enfin, une telle modification du champ de l'éco-PTZ aurait vocation à figurer dans une loi de finances. Un bilan de ce dispositif pourra être réalisé, de manière à pouvoir y apporter les modifications nécessaires lors de l'examen du prochain projet de loi de finances (PLF).