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Intervention de Manon Meunier

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Toutes les zones humides ne sont pas recensées. L'étude d'impact permettra d'identifier des zones qui correspondent à la définition figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et cet amendement permet de les protéger.

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