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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :La mesure proposée par l'article 11 quater est pertinente dans son principe, mais la rédaction doit être améliorée. C'est l'objet de cet amendement, qui prévoit de remplacer l'autorisation des infrastructures de production d'énergie solaire par l'absence d'opposition.
