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Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Les amendements CD1161, CD1209 et CD1210 de la rapporteure pour avis reprennent en effet l'ensemble de dispositions proposées dans l'amendement CD1021.

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