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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Dans un premier temps, cet article a suscité chez nous le même type de réaction : installer des panneaux dans une zone où les risques d'inondation vont augmenter n'est pas forcément une bonne idée. Toutefois, les sénateurs nous ont convaincus en démontrant, par des exemples précis, qu'il devait être possible d'implanter des centrales dans des zones qui ne sont pas nécessairement des zones naturelles. Il ne nous paraît donc plus légitime de les écarter, alors que l'idée est de mobiliser tous les espaces possibles.

Je rappelle, madame Belluco, que ce texte ne remet pas en cause les autres règles et que tout le droit environnemental s'applique. Il est évident qu'on ne pourra pas aller poser des panneaux photovoltaïques dans une zone humide ou dans une zone où la biodiversité est particulièrement intéressante.

Nous souhaitons donc que cet article soit maintenu, mais nous apporterons notre soutien à l'amendement CD1021 qui vise à préciser que l'implantation est possible « dès lors qu'il n'en résulte pas une aggravation des risques ».

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