Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

L'appel à manifestation d'intérêt ne semble pas nécessaire puisque les habitants des HLM peuvent se constituer en personne morale organisatrice et assurer ainsi une autoconsommation collective.

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