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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :Un taux réduit de TVA s'applique déjà jusqu'à 3 kWc. Rien ne justifie un taux de TVA incitatif supplémentaire, étant rappelé que le photovoltaïque est une filière en fort développement.
