Intervention de Nathalie Bassire

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil, dans la limite de 9 kWc. Dans le cadre de la poursuite de nos objectifs en matière de transition énergétique, il est important de renforcer l'accessibilité des installations solaires résidentielles permettant l'autoconsommation. D'un intérêt tout particulier pour les territoires largement ensoleillés comme la Corse ou les territoires ultramarins, cette disposition favoriserait l'implication citoyenne dans la transition énergétique. À titre de rappel, une installation de 9 kWc nécessite en moyenne une cinquantaine de mètres carrés de toiture.