Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis. Un arrêté tarifaire fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques fixées sur des bâtiments, d'une puissance inférieure à 500 kilowatts-crête (kWc) ; les installations photovoltaïques de puissance supérieure, qu'elles soient au sol ou sur un bâtiment, donnent lieu à un appel d'offres. Au surplus, les conditions de marché actuelles n'appellent pas de soutien particulier.