Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Nous voterons contre cet amendement. Cela mériterait un débat sur le fonctionnement des copropriétés et les évolutions souhaitables. Il n'est pas opportun de complexifier, au détour d'un amendement, des règlements qui le sont déjà suffisamment et dont l'application est parfois difficile.

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