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Intervention de Damien Adam
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam :Les copropriétés seront-elles concernées, si leur parking remplit les conditions fixées, par la pose de panneaux photovoltaïques prévue à l'article 11 ? En ce cas, faudra-t-il recueillir l'accord de la copropriété qui, on le sait, n'est pas une mince affaire ?
