Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson :

Les immeubles collectifs se trouvent souvent dans des centres urbains, à proximité de monuments historiques. Si on décide d'assouplir les règles de vote dans les copropriétés, il faudra prévoir la même souplesse pour les avis du corps des architectes des bâtiments de France (ABF). À défaut, on pourrait se trouver dans l'impossibilité de réhabiliter à la suite d'avis non conformes de l'ABF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.