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Intervention de Julien Bayou

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Cet amendement vise à ce que l'assemblée générale de copropriété puisse décider de l'installation de panneaux photovoltaïques à la majorité simple, car on sait qu'il peut être très difficile d'obtenir une majorité qualifiée. Le passage à la majorité simple a déjà été décidé pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides.

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