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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :L'adoption de votre amendement conduirait à l'installation obligatoire de panneaux photovoltaïques en cas de rénovation d'un bâtiment HLM. Or, la loi « climat et résilience » contient des dispositions en matière de couverture des bâtiments dont l'application s'étend aux HLM. Défavorable.
