Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

Ces amendements me paraissent pertinents car l'article semble d'application difficile. En effet, imposer cette installation aux constructions nouvelles et existantes affecterait un trop grand nombre de bâtiments. Nous devons nous assurer de l'acceptabilité des dispositions que nous adoptons. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion