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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :Ces amendements me paraissent pertinents car l'article semble d'application difficile. En effet, imposer cette installation aux constructions nouvelles et existantes affecterait un trop grand nombre de bâtiments. Nous devons nous assurer de l'acceptabilité des dispositions que nous adoptons. Avis favorable.
