Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuel Maquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuel Maquet :L'amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui impose l'installation de procédés de production d'énergie renouvelable. L'incitation nous semble préférable à l'obligation.
