Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Vous avez raison, madame Batho, l'accélération qui résultera de ce texte posera probablement des problèmes d'accès aux équipements. Cela vaut pour toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, l'éolien terrestre, la géothermie… Il risque d'y avoir des tensions sur la fourniture, ce qui est d'ailleurs déjà le cas au niveau européen. C'est une des difficultés inhérentes au développement des énergies renouvelables. Précisons néanmoins que les panneaux photovoltaïques et les équipements pour l'agrivoltaïsme ne sont pas nécessairement fournis par les mêmes acteurs.

S'agissant de l'agrivoltaïsme, le Gouvernement a fixé une ligne très claire, dont il n'a pas dévié : la souveraineté alimentaire ne saurait être mise en conflit avec la souveraineté énergétique ; la production énergétique doit se faire concomitamment avec le maintien de terres naturelles sur lesquelles l'agriculture produit. Les propositions que nous faisons en matière d'agrivoltaïsme ne concernent que des sites dégradés ou des cas dans lesquels il est possible de combiner le photovoltaïque et les cultures.

La production d'énergie solaire n'est pas nécessairement la meilleure solution pour tous les bâtiments et dans toutes les zones géographiques – ce point a d'ailleurs fait l'objet de débats au niveau européen. Au fond, notre objectif est que les constructions soient les plus résilientes possible, avec une isolation et une production d'énergie l'une et l'autre de haute qualité. Selon le bâtiment et l'endroit, la solution peut être le photovoltaïque, la géothermie ou une autre technologie, l'idée étant de maximiser l'impact pour une enveloppe d'investissement donnée.

J'appelle donc l'attention sur la nécessité de trouver des points d'équilibre. Compte tenu des expertises dont je dispose, je ne suis pas en mesure de dire à ce stade si le fait de fixer le taux en question à 30 %, à 50 % ou à 60 % sera un vrai accélérateur ou une source de problèmes supplémentaires, soit parce qu'il deviendrait plus difficile d'accéder aux équipements, soit parce que cela amènerait à privilégier des solutions qui ne sont pas les plus efficaces, auquel cas on finirait par mal utiliser notre capacité d'investissement.

Telle est la discussion que nous devons avoir, dans un temps très court, sur un sujet relativement complexe, sachant qu'il faut entraîner avec nous des parties prenantes qui n'ont pas nécessairement encore tiré toutes les conclusions de la situation du marché ni de l'évolution des risques climatiques et énergétiques – je me permets de faire ces mises en garde. Peut-être faut-il fixer des objectifs ambitieux tout en prévoyant un certain nombre de dérogations, par exemple pour les bâtiments passifs évoqués par M. Cosson. C'est une simple proposition de ma part, et il serait présomptueux de vouloir trancher la question ici et maintenant. En tout cas, il est nécessaire de bien placer les curseurs.

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