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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'amendement CD408 fait fi des réalités du terrain et de la capacité des acteurs à réaliser les travaux et à se procurer un tel volume d'installations d'énergies renouvelables – je rappelle qu'il y a en ce moment des ruptures dans la fourniture de panneaux photovoltaïques. Qui plus est, cet amendement concerne des constructions soumises au code des marchés publics. Il n'est pas possible de passer un marché et de le réaliser dans des délais aussi brefs. Les objectifs et les délais fixés dans la loi « climat et résilience » sont déjà assez contraignants ; c'est ce qui remonte très clairement des collectivités locales et des acteurs du tertiaire. Je ne souhaite pas que l'on inscrive dans la loi des objectifs irréalistes ou purement théoriques. Les promesses doivent être tenues.

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