Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

Avis défavorable : cet amendement ne me semble pas nécessaire dans la mesure où les dispositions de la loi « climat et résilience » s'appliquent aux ZNI et qu'elles devraient être renforcées par la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

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