Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :Un rapport sur ce thème, dans une perspective de sobriété énergétique, serait intéressant. En revanche, je m'interroge sur votre volonté de transférer la propriété de ces bâtiments aux collectivités territoriales, comme vous l'indiquez dans l'exposé sommaire. Avis défavorable.
