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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'argument ne change pas et notre position est parfaitement cohérente. Le texte auquel vous faites allusion sera voté demain et est d'application immédiate. En revanche, la directive sur la performance énergétique des bâtiments en est au stade de l'orientation générale à la suite d'un accord entre les ministres de l'énergie ; elle doit encore faire l'objet d'un trilogue. Le texte est donc loin d'être stabilisé.

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