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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :Dans la même ambition, cet amendement étend progressivement l'obligation d'équipement des bâtiments existants, dans des conditions définies par un décret en Conseil d'État.
