Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis favorable. L'article que la commission a précédemment supprimé portait sur les zones artificialisées comme sur les autres : il n'y a pas de doute, c'est un frein au développement des énergies renouvelables !