Intervention de Marcellin Nadeau

Ces amendements visent à insérer un alinéa après l'alinéa 16.

L'installation de panneaux photovoltaïques requiert le dépôt d'un permis de construire si l'installation excède une certaine hauteur et une certaine puissance. Compte tenu des surfaces de parking concernées, des installations prévues et de la puissance générée, ce sera le cas pour les obligations prévues par le présent projet de loi, alors même qu'il vise l'accélération du déploiement des panneaux photovoltaïques.

Il serait bon de s'en tenir à la procédure plus simple de la déclaration préalable de travaux. Certes, les modalités d'application relèveraient du domaine réglementaire, mais il faut que cela figure dans la loi.

Ce serait mieux adapté aux spécificités des outremers. Ceux que ce sujet agace ne sont peut-être pas assez conscients de la fragilité de nos territoires et de leur biodiversité. Des mesures comme celles que nous proposons, qui favorisent l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des espaces artificialisés, nous semblent fondamentales pour préserver les espaces agricoles et les espaces naturels.

Mais je retire de nos débats l'impression que la volonté de la majorité d'accélérer le déploiement de panneaux solaires est nettement plus forte lorsqu'il s'agit d'espaces naturels que d'espaces artificialisés, tels que les parkings…