Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :L'amendement CD1155 est rédactionnel. Il modifie l'alinéa 11 en substituant aux mots « dans un délai de cinq ans à compter de cette date » les mots « le 1er juillet 2028 ». Avis défavorable sur le CD794.
