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Intervention de Julien Bayou

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Madame la ministre, cinq ans, c'est très long. Vous avez su aller plus vite s'agissant des terminaux méthaniers flottants, au point de supprimer le double degré de juridiction et de demander à la justice, en l'espèce le tribunal administratif de Rouen, de se prononcer en dix mois, en premier et en dernier ressort. Ce matin, vous disiez pourtant être attachée au double degré de juridiction.

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