Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Conformément à l'intitulé du texte, l'amendement CD406 vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en réduisant les délais applicables aux parkings gérés dans le cadre d'une concession ou d'une délégation de service public. Nous proposons d'avancer la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 11 de 2028 à 2026 en cas de conclusion d'un nouveau contrat ou de renouvellement. Chacun conviendra qu'il s'agit d'une mesure d'accélération significative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion