Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lisa Belluco
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lisa Belluco :En toute honnêteté, nous avons un petit problème de compréhension.
Lorsque plusieurs parkings sont regroupés, l'alinéa 8 en définit la superficie comme la somme des superficies de chaque parking. Cela limite la tentation de morceler les espaces de stationnement en plusieurs petits parkings pour s'affranchir de l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques sur le site. Si nous comprenons bien l'alinéa 8, sa suppression ne va pas dans le bon sens.
