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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

La réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols est prévue par la loi « climat et résilience » à compter de 2031, pour atteindre l'objectif ZAN en 2050. Cela n'empêche pas de prévoir dès à présent d'installer sur des terrains déjà artificialisés des ombrières dont la durée de vie est d'une vingtaine d'années. Un autre usage pourra être affecté ultérieurement à ces terrains par les documents d'urbanisme.

Ce que vous proposez n'est pas efficace et ne correspond pas à nos objectifs.

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