Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Avis défavorable. L'objectif est de donner un véritable élan au déploiement de panneaux photovoltaïques sur ombrières.

Un délai allant de trois à cinq ans est prévu pour se mettre en conformité. Cela laisse le temps aux élus locaux pour adapter leur planification et les documents d'urbanisme. Un certain nombre de dérogations sont admises. Nous avons atteint un bon point d'équilibre et il ne faut pas aller au-delà en permettant de constituer des réserves foncières supplémentaires qui empêchent de construire des installations photovoltaïques.

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