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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :L'argumentation me laisse un peu perplexe. Le principe de l'exonération nous semble acceptable, mais le mot « notamment » fait craindre que les dérogations ne soient pas limitées aux cas énumérés.
