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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :Il s'agit de supprimer le mot « notamment » dont nous parlions tout à l'heure, afin de restreindre la possibilité d'exonération aux cas limitativement énumérés où une installation est strictement impossible.
