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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Avis défavorable. Cet article ne promeut pas la rentabilité à tout prix, il protège les porteurs de projets lorsque le coût de ces derniers serait tel qu'ils perdraient de l'argent. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Il est difficile de demander à des gestionnaires de subir des pertes du fait d'un projet dont ils ne bénéficient pas directement.

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