Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

L'article doit garantir un équilibre entre l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et la faisabilité économique des projets.

Il faut prévoir que les obligations pesant sur les gestionnaires de parking puissent être levées ou soient partielles si leur mise en œuvre apparaît économiquement disproportionnée, notamment à raison de la prise en compte de contraintes architecturales ou environnementales. Avis défavorable.

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