Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je comprends la logique, mais concrètement, qui dira que l'argument est valable et que la dérogation s'applique ? Le risque, bien sûr, est d'assister à un festival de dérogations.

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