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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Cette obligation n'est déjà pas censée s'appliquer lorsque la moitié du parc est ombragée par des arbres et lorsqu'il existe des contraintes patrimoniales et environnementales. Votre amendement est donc en partie satisfait. Mais si un parc voisin d'un patrimoine remarquable est situé sur une zone entièrement artificialisée, il n'y a pas de raison qu'on n'y installe pas des ombrières.

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