Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Il me semble plus adapté de supprimer simplement les mots « sur ces mêmes parcs » plutôt que d'y substituer la formule « sur l'unité foncière déjà artificialisée incluant ces parcs de stationnement », trop complexe. Avis donc favorable au premier amendement, défavorable au second.

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