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Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

L'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques doit incomber au propriétaire plutôt qu'au gestionnaire du parking.

1 commentaire :

Le 06/11/2023 à 14:25, Boet a dit :

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Et pourquoi ??

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