Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Face à la situation géopolitique, à la hausse exponentielle des prix de l'énergie et aux menaces sur notre approvisionnement, il faut agir, mais nous avons aussi la responsabilité de veiller à maintenir le cap, prioritaire, de la réduction des gaz à effet de serre. Nous y veillerons.

Il convient de protéger le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Mais, en relevant le plafond de l'ARENH, dispositif spoliateur, au bénéfice de fournisseurs alternatifs et d'énergéticiens qui n'en avaient pas tous besoin, vous pénalisez EDF au moment où l'entreprise doit massivement investir dans les énergies renouvelables – la Cour des comptes vient d'ailleurs de s'en faire l'écho.

Un article du projet de loi vise à donner force de loi à ce qui ne devrait être qu'une mesure conjoncturelle et de nature réglementaire. Votre objectif est-il de soustraire à la justice administrative, saisie par les syndicats d'EDF, le décret du 11 mars 2022, définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'ARENH,? Nous proposerons la suppression de l'article.