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Intervention de Stéphane Viry

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Ce projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat soulève plusieurs interrogations. Quelles réponses apporte-t-il aux attentes de nos concitoyens ? Quel message adresse-t-on, à travers lui, aux Françaises et aux Français ? Les mesures prises ne doivent pas apparaître trop techniques, technocratiques et éloignées de leurs préoccupations. Le constat est simple : les Français perdent depuis plusieurs mois, du fait de l'inflation, une part importante de leur capacité à vivre, de leur pouvoir d'achat. L'objectif de ce texte est d'éteindre un incendie provoqué par de mauvaises décisions. Entre juin 2021 et juin 2022, notre pays a connu une inflation de l'ordre de 5,8 % – du jamais vu depuis quarante ans. Ce sont donc deux textes étudiés simultanément à l'Assemblée nationale qui vont tenter d'améliorer, de corriger, de redresser le pouvoir d'achat des Français : ce projet de loi et le PLFR 2022.

En tout état de cause, l'appauvrissement de nos compatriotes nous impose de prendre des mesures fortes et ce, dès que possible. La baisse de 1,5 % du pouvoir d'achat au premier trimestre de 2022 démontre cette urgence. Si l'on ne réagit pas, l'inflation atteindra 7 % à la fin de l'année. Les données économiques ne sont pas très bonnes, la croissance qui était annoncée n'est en réalité qu'un faible sursaut alors que l'inflation semble avoir été minimisée par les autorités gouvernementales. On aurait pu espérer une baisse significative des taxes, notamment sur les carburants. Seuls les chèques semblent apporter une réponse, très coûteuse, à la perte de pouvoir d'achat. Que faire alors des taxes, des taxes sur les taxes, de la pression fiscale, devenue insoutenable pour certains ménages ? Résoudre les problèmes, oui, les déplacer, non. Le groupe Les Républicains, qui est responsable et force de propositions sur ce texte, défendra bien entendu des amendements, pratiques, de bon sens, qui viseront à améliorer la condition de vie des Français.

Toutefois, arrêtons de nous voiler la face en proposant des chèques qui oublient trop souvent les classes moyennes. Les Français paient des taxes à l'État, et l'État leur verse des chèques avec lesquels ils vont payer de nouvelles taxes : c'est un serpent qui se mord la queue. Ces mesures bancales et temporaires n'aboutissent pas à des solutions pérennes. Nous proposons des mesures concrètes qui permettraient par exemple de baisser la taxe sur les carburants. Le prix de l'essence est devenu insoutenable pour de nombreux foyers. Nous réclamons – en l'assumant très clairement – une forte baisse des taxes sur les carburants qui profiterait à tous de manière indifférenciée et qui permettrait de faire baisser le prix du carburant à la pompe pour qu'il ne dépasse pas 1,50 euro du litre. Nous proposons pour cela de supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est effectivement une taxe sur la taxe totalement injuste.

Par ailleurs, nous appelons de nos vœux une baisse de la TICPE. Ce serait une mesure de justice fiscale, dans la mesure où les habitants des zones rurales, lourdement pénalisés par la flambée des prix à la pompe, ont perdu 1 point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux habitants des zones urbaines.

Nous assumons tout autant la volonté de mieux rémunérer le travail afin de faire en sorte qu'il apporte plus que l'assistanat. Pour ce faire, il faut défiscaliser totalement les heures supplémentaires afin d'augmenter le salaire net. Nous n'oublions pas les retraités, qui ont souffert en 2018 de la hausse de la CSG. Si le Gouvernement a annulé la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes, 8 millions de pensionnés continuent à subir cette hausse. Enfin, nous reviendrons dans les débats sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé.

Mes chers collègues, ce qui compte, c'est le net sur le bulletin de salaire, c'est le durable et pas des mesures éventuelles ou des primes hypothétiques de temps à autre, c'est le prix des énergies, du carburant, ce qui compte c'est de baisser la pression fiscale, les contributions, les taxes, pour laisser l'argent aux Français, ce qui compte, c'est d'adopter des mesures claires, simples et efficaces. Or, en l'état, j'ai le sentiment, à lire le projet de loi, que les mesures sont un peu trop technocratiques et illisibles pour les Français.

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