Intervention de Guillaume Kasbarian

J'observe que vous n'avez pas été muselée puisque vous avez pu vous exprimer. Par ailleurs, je vous informe qu'en commission des affaires économiques, nous avons passé un long moment à expliquer les raisons qui ont conduit à qualifier certaines dispositions de cavaliers législatifs. Les présidences de commission appliquent la Constitution. Elles censurent les amendements lorsqu'ils sont considérés comme des cavaliers. Tous les groupes politiques sont logés à la même enseigne. Le Gouvernement lui-même est soumis à cette censure lorsqu'il dépose des amendements. Avec la présidente Khattabi, nous appliquons les règles à la lettre. C'est également le cas de la commission des finances, qui a déclaré irrecevables un certain nombre de cavaliers. Au sein du groupe RN, vous avez par exemple déposé des amendements sur la TVA. J'ai expliqué à M. Meizonnet que la commission des finances avait censuré ce type d'amendements, lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat, et invité les commissaires à les déposer dans le cadre du PLFR. Nous ne faisons qu'appliquer la loi et la Constitution.