Intervention de Olivier Klein

Je connais l'engagement de chacune de vos commissions et de chacun de leurs membres s'agissant des questions relatives au pouvoir d'achat, enjeu majeur pour l'ensemble de nos concitoyens et dont nous nous saisissons pleinement, comme le montre le projet de loi.

Je vous présenterai ce soir deux mesures essentielles du texte, qui figurent à l'article 6 et qui concernent l'enjeu central qu'est le logement. Pour la plupart des Français, le logement est le premier poste de dépense et, face à l'augmentation généralisée des prix, nous prenons nos responsabilités. La Première ministre a en effet fixé en la matière un cap très clair la semaine dernière devant votre assemblée : notre priorité est que le logement soit abordable pour chacun. À cette fin, l'article 6 comporte un double mécanisme.

Il prévoit d'abord un bouclier loyers. Ainsi, jusqu'à la fin juin 2023, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5 % en un an. Il s'agit là d'une solution équilibrée, alors que l'indice de référence des loyers (IRL) pourrait atteindre environ 5,5 % d'ici à la fin de l'année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023. Ce dispositif de protection, qui n'existe nulle part ailleurs, est le fruit de concertations nourries avec l'ensemble des acteurs concernés.

Le bouclier loyers sera en outre accompagné d'une revalorisation de 3,5 % des aides personnalisées au logement (APL) afin de protéger les locataires qui en ont le plus besoin. Cette revalorisation est anticipée au 1er juillet 2022, alors qu'elle était initialement prévue en deux étapes : le 1er octobre 2022 et le 1er janvier 2023. Cette revalorisation permettra aux APL de couvrir les hausses de loyer jusqu'à 3,5 %. D'une part, tous les bailleurs ne procéderont pas à une hausse de 3,5 %, puisqu'il s'agit d'un plafond et non d'un seuil. D'autre part, la revalorisation des loyers sera postérieure à la revalorisation des APL, ce qui représentera somme toute un gain net pour tous les bénéficiaires. Enfin, cette mesure s'inscrit dans un paquet global : elle vient en complément des mesures présentées par mes collègues.

Au total, 5,8 millions de foyers bénéficieront de cette revalorisation, dont 2,6 millions résidant en logement social et 800 000 étudiants, pour un effort budgétaire d'environ 169 millions d'euros.

Il revient au Parlement de débattre de ces mesures et éventuellement de les enrichir. Je me réjouis, à cet égard, de l'adoption de l'article 6 cet après-midi en commission des affaires économiques et en commission des finances. Cela témoigne du fait que cette priorité est partagée par votre assemblée. Toutefois, j'ai conscience que ces mesures soulèvent chez certains d'entre vous des interrogations ; je me tiens donc, comme mes collègues, à votre disposition pour y répondre.